Vous êtes ici :

Droit des victimes

Que vous soyez victime de viol, d’agression sexuelle, de tous actes de violences, de harcèlement, de vol, d’escroquerie, d’abus de faiblesse ou d’abus de confiance, et plus généralement de tout crime et/ou délit ou contravention portant atteinte à la personne ou aux biens,  le cabinet Soulié Avocat va immédiatement accéder à votre dossier et vous guider, vous assister, vous représenter en qualité de partie civile dans le procès pénal avec professionnalisme et humanité ;


Les auditions par les services de police, par le Juge d’Instruction, par des Médecins Expert psychologues ou psychiatres, par le Tribunal correctionnel, le tribunal pour enfants ou par la Cour d’Assises, les demandes de contre-expertises restent des étapes difficiles à franchir.

Pour que vous puissiez déposer plainte, avoir accès au dossier pénal, être éventuellement confronté à votre agresseur dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction (si votre état de santé psychique le permet), participer activement à la manifestation de la vérité, contrer les moyens de défense de votre agresseur et de tous mis en cause, il convient de vous entourer de votre  Avocat spécialiste en droit pénal  dont la mission initiale sera de vous donner accès au dossier de la procédure pénale, de faire des demandes d’actes de procédure pénale, d’écouter, de comprendre et de traduire juridiquement et humainement  votre souffrance morale et psychologique devant les Juges, Cours et tribunaux qui seront amenés à juger votre affaire et à évaluer votre préjudice corporel et psychologique.

Aussi, le Cabinet Soulié Avocat, spécialisé en Droit Pénal depuis 20 ans sera en mesure de :
 
  • Saisir immédiatement le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile en cas de crime ou délit même en cas de classement sans suite du parquet.
     
  • Vous assister devant le Juge d’Instruction (audition, confrontation, reconstitution…), devant le Tribunal correctionnel ou devant la Cour d’Assises et solliciter la réparation et l’indemnisation du préjudice subi,
     
  • Vous assister devant la Cour d’appel, la Cour de cassation, la Cour Européenne des droits de l’homme.
     
  • Saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’une requête qui sera transmise au fonds de garantie des victimes d’infraction pénales qui pourra vous indemniser même en cas de prescription pénale des faits, d’auteur insolvable ou inconnu.

Regroupement des principaux droits reconnus aux victimes :

Le nouvel article 10-2 du CPP regroupe en un seul et unique texte toutes les composantes du droit à l’information des victimes (qui jusqu’alors figuraient dans les articles 53-1 ou 75 du CPP, lesquels sont abrogés) avec 4 nouveautés :
 
  1. un droit plus large à l’information sur les mesures de protection dont peut bénéficier la victime (avec notamment l’ordonnance de protection) - 6°,
  2. le droit à la traduction et à l’interprétariat - 7°,
  3. le droit pour la victime d’être accompagnée à tous les stades de la procédure, par un tiers majeur de son choix - 8°,
  4. le droit d’élire domicile chez un tiers de son choix - 9°.

Déclaration d’adresse de la partie civile

Le nouvel article 40-4-1 du CPP permet à la victime qui dépose plainte de déclarer, en lieu et place de son adresse personnelle, celle d’un tiers, sous réserve de l’accord exprès de celui-ci (pouvant être recueilli et formalisé par tout moyen). La victime devra signaler au procureur de la République, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, tout changement de l’adresse déclarée ; toute notification faite à la dernière adresse déclarée sera réputée faite à sa personne. Faute d’avoir déclaré un changement d’adresse, la partie civile ne peut opposer le défaut de notification des actes qui auraient dû lui être notifiés aux termes de la loi.

Cette disposition permettra ainsi à la victime qui craint de révéler son adresse personnelle, de donner l’adresse :
 
  • par exemple de son avocat, si elle en a un,
  • ou d’une association au siège de laquelle elle aura élu domicile pour les besoins de la procédure,
  • ou de manière plus générale, de tout tiers - consentant - de son choix.
Le nouvel article 10-2 du CPP prévoit que les officiers et les agents de police judiciaire devront informer par tout moyen les victimes, dès le stade du dépôt de la plainte, de leur droit d’élire domicile chez un tiers.

Quatre autres droits sont consacrés pour les victimes, dans la procédure pénale française et à tous ses stades, afin de la mettre en conformité avec le droit européen :
 
  1. Droit pour la victime de bénéficier, à sa demande, de l’assistance d’un interprète, et de la traduction, dans une langue qu’elle comprend, des informations qui sont indispensables à l’exercice de ses droits (nouvel article 10-3 du CPP). Il s’agira, par principe, d’une traduction écrite, toutefois, à titre exceptionnel, une traduction orale ou un résumé oral pourra être effectué.
  2. Droit pour la victime d’être accompagnée, à tous les stades de l’enquête, et à sa demande, par la personne majeure de son choix (et par son représentant légal si la victime est mineure), sauf décision contraire motivée par l’autorité judiciaire compétente (nouvel article 10-4 du CPP). Ce rôle d’accompagnement pourrait ainsi être dévolu aux AAV, si la victime le souhaite et si l’association l’accepte.
  3. Droit pour la victime plaignante, mais qui ne s’est pas constituée partie civile, à sa demande, que soit portée à sa connaissance, par tout moyen, l’ordonnance de non-lieu définitive rendue par le magistrat instructeur (nouvel article 183-1 du CPP).
  4. Droit pour la victime qui ne comprend pas la langue française, à sa demande, d’obtenir la traduction de l’avis d’audience (article 391, alinéa 2, du CPP).
Le nouvel article 10-5 du CPP systématise le principe que toutes les victimes fassent l’objet d’une évaluation personnalisée, afin de déterminer si elles ont besoin de mesures spécifiques de protection au cours de la procédure pénale.

Il s’agit de la disposition de la directive ayant l’impact le plus important en droit français, introduisant un nouveau droit pour la victime, d’une portée non négligeable.
 

RAPPEL LEGAL ET JURISPRUDENTIEL SUR LE VIOL, DEVENU CRIME DE MASSE

L’article 222-23 du Code pénal dispose :

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

L’article 222-22-1 du Code pénal ajoute :

« La contrainte prévue par le premier alinéa de l’article 222-22 peut être physique ou morale.
Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l’article 222-22 peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur.
Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes.»

I. Élément matériel.

L’élément matériel du viol est constitué d’un acte de pénétration sexuelle et de l’emploi de violence, contrainte, menace ou surprise.
A. L’acte de pénétration sexuelle.
Concernant la pénétration sexuelle, elle peut être commise sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur. Cette définition regroupe les hypothèses suivantes :
  •   une pénétration par le sexe, dans le sexe ;
  •   une pénétration par le sexe, dans la bouche (fellation) ou l’anus (sodomie) ;
  •   l’introduction de corps étrangers dans le sexe ou dans l’anus.
Avant la loi du 3 août 2018 et l’ajout de la formule ‘sur la personne de l’auteur’, lorsque la victime effectuait l’acte de pénétration sur la personne de l’auteur, seule la qualification d’agression sexuelle était retenue. Désormais, la qualification de viol peut s’appliquer à cette hypothèse.

B. L’emploi de violence, contrainte, menace ou surprise.

Concernant la contrainte, l’article 222-22-1 du Code pénal prévoit tout d’abord que la contrainte peut être physique ou morale. Cette contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge entre la victime mineure et l’auteur majeure ainsi que de l’autorité exercée par l’auteur majeur sur la victime mineure.

La loi du 3 août 2018 a modifié l’article 222-22-1 du Code pénal, effectuant une distinction entre la victime mineure et la victime mineure de 15 ans.

Concernant la victime mineure, la contrainte et la surprise peuvent résulter de la différence d’âge ainsi que de l’autorité exercée par l’auteur. Il s’agit alors de conditions cumulatives.

Toutefois, une différence d’âge significative est constitutive de l’autorité exercée par l’auteur. Les conditions ne sont alors plus cumulatives. L’autorité découle de la différence d’âge significative.

Concernant la victime mineure de 15 ans, c’est-à-dire âgée de moins de 15 ans, la contrainte ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes.
Selon la jurisprudence, « justifie sa décision la cour d’appel qui, pour déclarer le prévenu coupable d’atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur trois mineurs, énonce, notamment, que l’état de contrainte ou de surprise résulte du très jeune âge des enfants qui les rendaient incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui leur étaient imposés » (Crim., 7 déc. 2005).

II. Élément moral.

L’auteur doit avoir la volonté d’effectuer des actes de pénétration sexuelle sur la victime, en ayant conscience de l’absence de consentement de cette dernière.
III. Répression.

A.    Prescription.

• Entre le 8 avril 1958 et le 14 juillet 1989, le délai de prescription de l’action publique était de 10 ans à compter des faits.

Exemple 1 : ainsi, si un mineur âgé de 13 ans était victime de viol en 1975, il disposait d’un délai de 10 ans pour déposer plainte, jusqu’en 1985.

Exemple 2 : si un mineur âgé de 13 ans était victime de viol par personne ayant autorité en septembre 1979, il disposait d’un délai de 10 ans pour dépose plainte, jusqu’en septembre 1989.

Exemple 3 : un mineur de 13 ans est victime de viol par une personne n’ayant pas autorité en septembre 1979. Il dispose d’un délai de 10 ans pour déposer plainte, jusqu’en septembre 1989.

• Le 14 juillet 1989 est entré en vigueur une nouvelle loi, qui prévoyait qu’en cas de crime sur un mineur commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par une personne ayant autorité sur le mineur, le délai de prescription de 10 ans est rouvert ou court à nouveau pour la même durée à compter de la majorité.

Les lois établissant un délai de prescription ne sont rétroactives que dès lors que la prescription sous l’empire du précédent régime n’était pas acquise.

Dans l’exemple 1 ci-dessus, la prescription est acquise en 1985, soit 4 ans avant la nouvelle loi. La prescription était donc définitivement acquise au moment de l’entrée en vigueur de la loi de 1989.

Dans l’exemple 2, sous l’empire de l’ancien régime, la prescription était acquise en septembre 1989.

La nouvelle loi étant entrée en vigueur en juillet 1989, la prescription de l’infraction n’était pas encore acquise à cette date. Le mineur ayant été victime de viol par une personne ayant autorité sur lui, le nouveau délai s’applique. Le mineur peut porter plainte jusqu’à 10 ans après sa majorité, soit ses 28 ans. Le mineur étant âgé de 13 ans en 1979, il est né en 1966. Il peut donc porter plainte jusqu’en 1994 (1979 - 13 = 1966 ; 1966 + 28 =1 994).

Dans l’exemple 3, sous l’empire de l’ancien régime, la prescription était acquise en septembre 1989.

La nouvelle loi entre en vigueur en juillet 1989. Toutefois, cette nouvelle loi ne change pas le délai de prescription pour les viols commis sur des mineurs par des personnes n’ayant pas autorité ou n’étant pas des ascendants. La date de prescription de l’action publique ne change donc pas. L’action sera prescrite en septembre 1989.

• La loi du 16 décembre 1992, entrée en vigueur le 1er mars 1994 ne vient pas modifier les délais de prescription en cas de viol sur mineur.

Le nouveau Code pénal entre en vigueur également le 1er mars 1994. L’article 112-2 de ce code dispose que les lois de prescription sont rétroactives lorsque le délai de prescription n’était pas acquis. Elles ne sont toutefois pas rétroactives lors qu’elles ont pour conséquences d’aggraver la situation de l’intéressé.

Exemple 4 : Si un mineur né en 1975 est victime de viol en 1990, alors qu’il est âgé de 15 ans, par une personne n’ayant pas autorité, il dispose d’un délai de 10 ans, jusqu’à ses 25 ans, soit jusqu’en 2000 pour déposer plainte.
Exemple 5 : Si un mineur né en 1985, est victime de viol en octobre 1989, alors qu’il est âgé de 4 ans, par une personne ayant autorité, il dispose alors d’un délai de 10 ans à compter de sa majorité pour déposer plainte, soit jusqu’en 2013.

• La loi du 17 juin 1998, entrée en vigueur le lendemain, prévoit un délai de prescription de 10 ans à compter de la majorité des mineurs, que l’auteur soit ou non un ascendant ou ait autorité sur le mineur.

Toutefois, cette loi étant plus sévère envers les auteurs de viols sur mineur n’ayant pas autorité sur leur victime. En effet, ils peuvent désormais être poursuivis non plus pendant une durée de 10 ans suivant les faits mais jusqu’aux 28 ans de l’enfant. Cette loi n’est donc pas rétroactive.

Concernant l’exemple 2, du mineur né en 1966 et victime de viol à l’âge de 13 ans, la prescription a été acquise en 1994. L’action publique est donc prescrite.

Ainsi, dans l’exemple 4 du mineur né en 1975 et victime de viol en 1990, le délai de prescription ne sera pas modifié et ce mineur ne pourra déposer plainte que jusqu’en 2000.
Concernant l’exemple 5 du mineur né en 1985, victime à 4 ans de viol, il disposera toujours d’un délai de 10 ans à compter de sa majorité pour déposer plainte, jusqu’en 2013.
• La loi du 9 mars 2004 a allongé le délai de prescription de 10 ans, le portant à 20 ans. Cette loi a également modifié le régime de la rétroactivité des lois de prescription. Elles sont désormais rétroactives, même si elles ont pour conséquence d’aggraver la situation de l’auteur.

Dans l’exemple 4, l’action étant prescrite en 2000 sous l’empire de l’ancienne loi, la loi du 9 mars 2004 ne fait pas courir de nouveau délai.

Dans l’exemple 5, l’action n’étant pas prescrite au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le mineur né en 1985, victime de viol à 4 ans par une personne ayant autorité, dispose d’un délai de 20 ans à compter de sa majorité, soit jusqu’à ses 38 ans en 2023, pour déposer plainte.

Exemple 6 : un mineur né en 1995 est victime de viol à l’âge de 10 ans, en 2005. Il dispose donc d’un délai de 20 ans à compter de sa majorité, soit jusqu’à ses 38 ans en 2033, pour déposer plainte.

• La loi du 6 août 2018 a porté le délai de prescription de 20 ans à 30 ans à compter de la majorité du mineur victime de viol.

Dans l’exemple 5, du mineur né en 1985 et victime de viol à 4 ans en 1989, la prescription n’étant pas acquise sous l’empire de la loi précédente, la victime dispose d’un délai de 30 ans à compter de sa majorité, soit jusqu’à ses 48 ans, en 2033, pour déposer plainte.

Ainsi, dans l’exemple 6, la prescription n’était pas acquise le 6 août 2018. Le mineur dispose donc désormais d’un délai de 30 ans à compter de sa majorité, soit jusqu’à ses 48 ans en 2043, pour déposer plainte.

B. Peine.

L’article 222-24 du Code pénal dispose :

« le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis sur un mineur de 15 ans ».

L’article 222-24 prévoit la même peine lorsque le viol est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime autorité de droit ou de fait.

C. Peine complémentaire en cas de viol incestueux.

L’article 222-31-1 du Code pénal dispose que « les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis par :

1° un ascendant

2° un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce
3° le conjoint, le concubin, d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civile de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur la victime une autorité de droit ou de fait. »

L’article 222-32-1 du Code pénal prévoit « lorsque le viol incestueux ou l’agression sexuelle incestueuse est commis contre un mineur par une personne titulaire sur celui-ci de l’autorité parentale, la juridiction de jugement doit se prononcer sur le retrait total ou partiel de cette autorité, en application des article 378 et 379-1 du Code civil.
Elle peut alors statuer sur le retrait de cette autorité en ce qu’elle concerne les frères et sœurs mineurs de la victime.
Si les poursuites ont lieu devant la cour d’assises, celle-ci statue sur cette question sans l’assistance des jurés
 
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.