- L’accident de la circulation dont vous avez été victime a eu de graves conséquences pour vous et votre famille,
- Vous souhaitez que le responsable soit sanctionné,
- Vos blessures risquent d’handicaper votre avenir,
- Vous devez faire face à des problèmes économiques urgents,
- Les responsabilités sont contestées,
En effet, les indemnisations de préjudices corporels négociées entre assureurs sont la plupart du temps inférieures aux sommes obtenues par un avocat ou devant un tribunal (90 % des victimes d’accidents de la route graves transigent pour des sommes représentant la moitié de ce qu’elles auraient obtenu en saisissant un tribunal).
L’assistance d’un avocat spécialiste dans la défense des victimes de la route, habitués à accompagner les victimes et maîtrisant parfaitement les règles complexes d’évaluation des préjudices, vous aidera à traverser au mieux une telle épreuve.
Sauf faute exceptionnellement grave, le droit d’indemnisation des piétons, cyclistes et passagers d’un véhicule est garanti. C’est donc sur l’étendue de cette indemnisation qu’il faudra être vigilant. Pour les conducteurs, elle dépend des circonstances de l’accident.
Si vous avez perdu un membre de votre famille, votre indemnisation doit comprendre :
- Le remboursement des frais d’obsèques et autres frais générés par l’accident
- Le préjudice d’affection et, dans certains cas, le préjudice d’accompagnement
- La perte de revenus que ce décès occasionne.
Si vous êtes blessé dans un accident, votre indemnisation doit comprendre :
- Le remboursement de vos dépenses de santé actuelles et autres frais restés à votre charge
- Le remboursement de vos pertes de gains professionnels avant votre consolidation
- Les dépenses de santé futures
- Le remboursement des frais de logement adapté et de véhicule adapté
- Le remboursement des frais d’assistance par tierce personne
- Les pertes de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle
- Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
- Le déficit fonctionnel temporaire et permanent
- Les souffrances endurées
- Le préjudice esthétique temporaire et permanent
- Le préjudice d’agrément
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d’établissement.
Les rapports des assureurs après un accident
L’assureur du responsable de l’accident doit vous contacter et vous faire une proposition d’indemnisation. Votre propre assureur peut se charger de négocier votre indemnisation avec l’assureur du responsable.ATTENTION !
- Les indemnisations négociées entre assureurs sont souvent inférieures au sommes obtenues par un avocat ou devant un tribunal (30 % de différence selon les statistiques).
- Les assureurs sont liés entre eux par des conventions qui ne vous sont pas toujours favorables.
- L’assureur du responsable peut être le même que votre propre assureur.
Dans tous les cas, vous avez le droit de refuser les propositions des assureurs et de confier vos intérêts à un avocat.
L'expertise médicale
C’est un expert médical qui va évaluer l’importance de vos préjudices en cas de blessures causées par l’accident. Cette opération d’expertise médicale est donc d’une importance cruciale pour votre indemnisation de victime d’accident future.Vous pouvez :
- Accepter l’expert désigné par l’assureur du responsable. Solution acceptable seulement en cas de blessures légères.
- Faire organiser par votre avocat une expertise contradictoire entre le médecin désigné par l’assureur et le médecin choisi par votre avocat.
- Faire désigner par le tribunal un expert indépendant et vous y rendre accompagné du médecin conseil recommandé par votre avocat.
La sanction
Si après avoir reçu le procès-verbal, le procureur de la République décide de classer l’affaire sans suite, vous conservez le droit de traduire vous-même le responsable de l’accident devant un tribunal. Cette procédure de citation directe s’effectue par l’intermédiaire d’un avocat.Si le procureur de la République renvoie le responsable devant le tribunal correctionnel, vous devez vous constituer partie civile, le mieux étant de le faire par l’intermédiaire d’un avocat.
Le responsable d’un accident mortel risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
Les peines peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes telles qu’alcool, usage de stupéfiants ou de délit de fuite. Mais elles varient fortement d’un tribunal à l’autre et suivant les circonstances. Le tribunal peut aussi prononcer la suspension ou l’annulation du permis de conduire.