Victime d'accidents de la vie

Les accidents de la vie regroupent divers types d'accidents :

  • Les accidents de sports et de loisirs : vous avez été blessé lors d’un entrainement ou d’une compétition, lors de votre participation à une attraction…
  • Les accidents domestiques
  • Les accidents scolaires : votre enfant a été blessé par un camarade dans la cour de récréation, lors d’une sortie scolaire
  • Les accidents liés aux produits défectueux : vous avez subis un dommage corporel en raison de la dangerosité d’un produit, d’un médicament ou d’un vaccin…

Dans certains cas, vous pouvez être indemnisés dans préjudices que vous subissez. Les modalités de votre indemnisation dépendront essentiellement des circonstances de l’accident et de l’implication ou non d’un tiers responsable.
 

Si un tiers est impliqué

Lorsque la victime subit un accident et si la faute peut être imputée en totalité ou pour partie à un tiers (cas incendie, intoxication, manque d’entretien, défaut de conception, de construction, manque d’information, de sécurité, ….. ), la responsabilité civile de l’auteur responsable est alors engagée et sa couverture assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.
Le tiers peut être une personne physique mais également une personne morale.
Les victimes sont alors confrontées à l’assureur du  » responsable du dommage occasionné  » qui peut contester sa garantie et/ou vouloir imputer une part de responsabilité à la victime. La première étape de votre indemnisation réside dans l’établissement de la responsabilité du tiers, qu’elle soit totale ou partielle.

C’est un expert médical qui va évaluer l’importance de vos préjudices en cas de blessures causées par l’accident. Cette opération d’expertise médicale est donc d’une importance cruciale pour votre indemnisation de victime d’accident future.
Vous pouvez soit :
 
  • Accepter l’expert désigné par l’assureur du responsable. Solution acceptable seulement en cas de blessures légères.
  • Faire organiser par votre avocat une expertise contradictoire entre le médecin désigné par l’assureur et le médecin choisi par votre avocat.
  • Faire désigner par le tribunal un expert indépendant et vous y rendre accompagné du médecin conseil recommandé par votre avocat

Un fois le rapport rendu, il vous faudra le lire avec attention. Ce document sera en effet, sous réserve que votre droit à indemnisation ait été préalablement établi, la pièce maitresse de la procédure en indemnisation.
 

La procédure d'indemnisation

Si la responsabilité de l’accident incombe entièrement à un tiers, votre droit à indemnisation sera intégral. Dès lors, l’ensemble des préjudices que vous avez subi devra être indemnisé. Le chiffrage des différents postes de préjudices répond à une technique particulière. Il vous est dès lors, dans l’hypothèse où votre préjudice est une particulière importance, recommandé de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en dommage corporel qui sera à faire de procéder à l’ensemble des chiffrages.

Vous pourrez, après le dépôt du rapport d’expertise et du chiffrage de vos préjudices, soit accepter une transaction amiable avec la compagnie assurant le responsable, soit saisir le tribunal afin qu’il statue sur le montant de votre indemnisation.

La négociation amiable avec les inspecteurs d’assurance est complexe et délicate. Il n’est pas rare de constater un rapport de 1 à 3 entre la proposition initiale amiable et la proposition finale obtenue par un professionnel de l’indemnisation. Il faut savoir qu’il n’y a aucune obligation pour l’assuré d’accepter l’indemnisation proposée par son assureur. Si la dernière proposition amiable est insuffisante, il est alors conseillé de recourir à la procédure judiciaire.

Si le responsable de votre accident a été condamné par une juridiction pénale à vous indemnisé et qu’il n’est pas couvert par une assurance, votre Avocat saisira la CIVI afin que vous soyez indemnisé par le Fonds de garantie des Victimes d’Infraction.

 
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