Le sénat vote le projet de loi sur les jurés populaires et la réforme des mineurs
Publié le :
05/07/2011
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Le texte préconise entre autres l’ouverture des tribunaux correctionnels aux citoyens, et une réforme de la justice des mineurs.
Le Sénat a voté lundi par 172 voix contre 153 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi faisant entrer des jurés populaires en correctionnelle et réformant la justice des mineurs.
Le texte, qui avait été présenté en urgence au mois de mai, sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement mercredi, à l’issue d’un ultime vote de l’Assemblée nationale.
Le premier volet du projet de loi ouvre les tribunaux correctionnels à des « citoyens assesseurs », qui pourront participer au jugement des délits punis d’une peine égale ou supérieure à cinq ans d’emprisonnement.
Une expérimentation devrait avoir lieu dans un certain nombre de cours d’appel jusqu’en 2014.
Le projet prévoit aussi de réduire de neuf à six en première instance et de douze à neuf en appel le nombre de jurés des cours d’assises pour apporter plus de fluidité au fonctionnement de la justice.
Un deuxième volet, très décrié par les magistrats s’occupant de la jeunesse, concerne la refonte de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs.
Historique
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