Un combat piloté par un homme d’exception
Publié le :
19/05/2015
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2015
Par jugement en date du 11/12/2012, le Tribunal Correctionnel de SAINT DENIS DE LA REUNION a déclaré :
- Monsieur Gérard ETHEVE
- La société anonyme AIR AUSTRAL
Coupables des faits de discrimination syndicale par un employeur commis du 1er septembre 2008 au 1er juillet 2010 à Ste Marie zone aéroportuaire et des faits de harcèlement moral : dégradations des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel d’autrui commis courant septembre 2008 et jusqu’au 6 février 2012 à Ste Marie à l’encontre de Monsieur ROCHER dont la constitution de partie civile a été déclarée recevable.
Compte tenu de la gravité des faits et des pièces produites aux débats le tribunal a condamné Monsieur ETHEVE à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis simple et au paiement d’une amende de 15 000 € avec exécution provisoire.
Le tribunal a ordonné la publication du dispositif du jugement dans le journal dans le journal officiel, le quotidien, le journal de l’île de réunion, le magazine Escales aux frais du condamné.
Le tribunal a prononcé également à l’encontre de Monsieur ETHEVE l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale à l’occasion de laquelle le délit a été commis et ce, à titre définitif.
Le tribunal, relevait ainsi que les infractions de discrimination syndicale et de harcèlement moral étaient caractérisées au vu des textes répressifs en vigueur et parfaitement visés par le Parquet.
Il rappelait notamment le préjudice moral et financier directement lié aux infractions pénales visées et retenues :
« Ces éléments revêtent, outre leur aspect matériel, une forte charge symbolique qui doit être prise en compte pour évaluer l’impact du harcèlement sur la personne de Monsieur ROCHER notamment en ce qu’ils constituent une atteinte à la dignité.
Plusieurs témoignages confirment les mesures d’exclusion de la victime.
Ces faits caractérisent une stratégie d’isolement de la part de l’employeur, une dégradation manifeste des conditions de travail du salarié et ont pour effet l’altération de sa santé physique et mentale comme en attestent les certificats médicaux et les arrêts de travail ;
La dégradation de l’état physique de Monsieur ROCHER a été observée par plusieurs témoins. Les arrêts de travail, d’une durée croissante, sont consécutifs aux actes d’exclusion et de harcèlement et ne peuvent être invoqués par AIR AUSTRAL et Monsieur ETHEVE pour justifier le traitement infligé au salarié à savoir son isolement et la privation de tout travail » (…)
Monsieur ETHEVE avait relevé appel de la décision et a été relaxé en appel.
Air AUSTRAL suite à la réception des demandes formulées par Monsieur ROCHER devant le tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils (près de 5 millions d’euros), a formé un recours en révision contre le jugement du tribunal correctionnel.
Le tribunal correctionnel de Saint Denis de la Réunion a sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Cour de Révision.
Mais il dispose dans son dossier du rapport d’expertise judiciaire du Dr PRINCE :
« L’incidence professionnelle reste permanente, avec une inaptitude totale et définitive à l’exercice d’une activité de pilote et, dans son état actuel, une reprise du travail quelconque étant donné les effets secondaires du traitement suivi reste très aléatoire.
Sur le plan neuro-psychologique, il existe une altération fonctionnelle des capacités cognitives, notamment d’attention étant donné son état psychologique et les effets secondaires de ses thérapeutiques lourdes. »
Le combat de Monsieur ROCHER n’est pas terminé et est en quelque sorte intemporel puisqu’il puise sa source dans la dénonciation sans faille d’un système de management par le harcèlement et la discrimination qui affecterait un salarié sur six en France.
Historique
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